Jean-François Grandsire

De: Jean-François Grandsire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-François Grandsire
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Botte
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Grandsire (Jean-François, Eugène)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Grandsire (Jean-François)
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Grandsire (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995